Etudes de cas:

Ces études de cas ont été menées dans le contexte du projet de la CEE-ONU portant sur le guide pratique relatif à la facilitation du commerce. Elles relatent les expériences réussies de mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges et des instruments présentés dans le Guide, dans plusieurs parties du monde.

UkraineLe Groupe de travail interinstitutions sur la facilitation des échanges et la logistique commerciale en Ukraine (GTI) sert de base à l’établissement d’un comité national de facilitation des échanges

L’Ukraine adopte une approche «ascendante» afin de mettre en place un comité national de facilitation des échanges. Le pays œuvre déjà dans les domaines de la coopération interinstitutions et la facilitation des échanges depuis les années 90 et, fortes des services consultatifs dispensés par la CEE-ONU, des parties prenantes d’Odessa ont lancé en 2011 un projet de système portuaire communautaire.

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CambodiaAnalyse des Processus d’Affaires au Cambodge

Une analyse des processus d’affaires (BPA) a été conduite en 2010 au Cambodge. L’objectif était d’évaluer les procédures, le temps et les coûts relatifs à l’exportation et à l’importation de marchandises d’importance stratégique. Le BPA a révélé une série de goulets d’étranglements au niveau des procédures et des pratiques, qui étaient incompatibles avec un bon déroulement des échanges commerciaux. Les résultats ont provoqué une prise de conscience et suscité une volonté politique de réforme, allant dans le sens de la facilitation des échanges au Cambodge.

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JordanModernisation des douanes jordaniennes

Depuis 1997 au moins, les douanes jordaniennes ont fait montre d’un engagement déterminé à améliorer l’efficacité des processus de dédouanement et de contrôles aux frontières, dans le but de faciliter les échanges et de lutter contre le commerce illicite. La priorité a été accordée à l’utilisation des technologies modernes de l’information, de meilleures méthodes et d’équipements plus performants, et à une meilleure coordination entre les pouvoirs publics et les sociétés commerciales internationales.

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iraqIrak: Renforcer le commerce international à travers la mise à niveau du système national de qualité

Depuis la levée des sanctions des NU en 2003, l’Irak a renforcé les relations commerciales avec la communauté régionale et internationale et le pays œuvre à présent dans le but d’adhérer à l’Organisation mondiale du Commerce (OMC). Dans cette optique, la mise à niveau globale du système national de qualité (SNQ) constitue une étape cruciale.

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SenegalSur la voie du Commerce sans Papier: l’Expérience Sénégalaise

Le Guichet unique mis en place au Sénégal (ORBUS) a été créé et est dirigé par une compagnie locale, GAINDE 2000, qui est une société de partenariat public-privé. En lançant son projet de commerce sans papier en 2009, GAINDE 2000 a encouragé l’inter-connectivité électronique entre les différentes parties prenantes de la chaîne logistique internationale, tant à l’intérieur qu’au travers des frontières, ce qui a amené le pays à adopter un environnement commercial sans papier. Récemment, la contribution de GAINDE 2000 a été reconnue, puisqu’elle a obtenu le premier prix 2012 des Nations Unies pour le Service Public.

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ThailandCollaboration Inter-Agences pour la Mise en Place d’un Guichet Unique : l’Expérience thaïlandaise

Le Guichet unique national (THAINSW) est un exemple réussi de collaboration inter-agences. Il s’agit d’un projet national phare mis sur pied pour encourager la facilitation des échanges en Thaïlande, avec l’ambition d’en faire une plateforme logistique de classe mondiale pour l’Indochine. Il est conforme à l’Accord pour la mise en place et la mise en œuvre du Guichet unique de l’ANASE et soutient la création, prévue pour 2015, de la Communauté Economique de l’ANASE (CEA).

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PakistanComité National de Facilitation du Commerce et des Transports, en tant que Mécanisme Efficace pour la Mise en Œuvre des Mesures de Facilitation des Echanges au Pakistan

Le Pakistan a lancé son programme national de facilitation du commerce et des transports par la création d’un Comité National de Facilitation du Commerce et des Transports (CNFCT), en août 2001. Le CNFCT travaille en collaboration avec les ministères nationaux et des parties prenantes issues des secteurs public et privé, en vue d’adopter des mesures de facilitation du commerce et des transports.

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MozambiqueMise en place d’un Guichet unique au Mozambique

Un Guichet unique a été mis en place au Mozambique en 2011. Il fournit une plateforme centralisée qui permet de rationaliser et de simplifier les opérations des douanes et des autres organes gouvernementaux de contrôle aux frontières. La mise en place n’a pas été aisée. En effet, le Mozambique a dû surmonter à la fois des insuffisances au niveau des infrastructures aux frontières terrestres situées dans des régions reculées du pays et une résistance de la part de certaines parties prenantes. Actuellement, le système est capable de traiter jusqu’à 400.000 déclarations en douane annuellement, ce qui équivaut à 1.500 déclarations par jour, et apporte des avantages tant aux clients qu’aux agences participantes.

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UKFacilitation d’un projet d’expansion portuaire, par la simplification, l’intégration et l’harmonisation des processus – L’approche Felixstowe

Le port de Felixstowe était confronté à des difficultés d’ordre opérationnel depuis 1981. En raison de la forte croissance qu’il avait connue au cours des années précédentes, son trafic avait atteint plus d’un demi million d’EVP (équivalent vingt pieds). Une augmentation du trafic n’était dès lors possible que moyennant l’acquisition de terrains supplémentaires ou une plus grande efficacité des procédures. Etant donné que les terrains disponibles étaient limités, la direction a décidé de rationaliser les processus et procédures qui occasionnaient des retards dans le mouvement des marchandises.

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GreeceLa stratégie nationale 2013-2015 de facilitation des échanges de la Grèce.

L’étude de cas de la Grèce est un exemple de politique stratégique qui ancre la facilitation des échanges dans la politique économique. En 2012, les pouvoirs publics hellènes ont mis au point une stratégie nationale de facilitation du commerce, destinée à stimuler la relance économique par le biais de la simplification des procédures d’exportation et de la réduction de la durée et du coût y afférents.

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BrazilPartenariat public-privé pour la modernisation des processus frontaliers: l'expérience du Brésil.

En mai 2004, l'Alliance pour la modernisation du commerce extérieur du Brésil fut créé officiellement. Elle réunissait plus de 50 associations professionnelles. Une décennie plus tard, ce partenariat entre le secteur privé et le gouvernement (douanes) est devenu crucial pour la réussite de résultats exceptionnels dans cet immense pays émergeant qui est le Brésil. L'expérience du Brésil représente un moyen de développer une coopération efficace.

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GhanaLe Programme du Guichet Unique National au Ghana – Une approche par Etapes

Les travaux visant à créer le Guichet Unique au Ghana ont commencé dans l’année 2000 et le système initial a été lancé par le GCNet en 2002. Celui-ci en mettant l’accent sur l’automatisation des procédures et processus douaniers et également en reliant les systèmes d’un certain nombre de différents organismes gouvernementaux. En septembre 2015, le Gouvernement du Ghana a décidé de lancer la deuxième étape du programme du Guichet Unique National au Ghana et ont engagé West Blue Consulting pour effectuer le travail.

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Compilations, Etudes de Cas et Meilleures Pratiques

D’autres études de cas ont été réalisées par des organisations internationales, telles que l’OCDE, la CEE-ONU, la Banque mondiale et l’OMC. Elles décrivent les activités de facilitation des échanges dans un sens large et sont disponibles dans la section instruments du présent Guide.