Courtier en douane

Définition / Champ d’application

La Convention de Kyoto révisée (CKR) définit le courtier en douane comme «une tierce partie», c’est-à-dire toute personne qui traite directement avec la douane, pour et au nom d'une autre personne, au sujet de l'importation, de l'exportation, du transport ou de l'entreposage des marchandises.

Énoncé du problème

Le recours aux services d'un agent spécialisé ou d'un courtier en douane pour les formalités de dédouanement qui sont parfois complexes est une décision d'affaires entièrement légitime et utile. La législation de nombreux pays exige, toutefois, lorsqu'il s'agit de questions douanières, que les importateurs et les exportateurs aient recours aux services d’un courtier en douane agréé et professionnel. Selon l’administration des douanes, la raison de cette réglementation est la nécessité d’améliorer le respect de la législation. Toutefois, le recours obligatoire aux services de ces agents et courtiers augmente le coût des échanges. En outre, l'obligation d'utiliser uniquement des courtiers agréés limite la concurrence dans ce secteur d'activité.

Lignes directrices de mise en œuvre

Conformément à la norme 8.1 de la Convention de Kyoto révisée, les importateurs, les exportateurs et toute autre personne intéressée auront le choix entre traiter directement avec les douanes ou désigner un tiers pour agir en leur nom. Cette liberté de choix conduira à un environnement d'affaires sain où la concurrence se traduira par des frais de service corrects, qui permettront de réduire le coût des échanges au niveau international. En vertu de la norme 8.3, les personnes qui décident de gérer leurs propres opérations douanières ne font pas l’objet d’un traitement moins favorable que celles qui sont représentées par un agent ou un courtier en douane.

Les douanes peuvent déterminer les conditions dans lesquelles une personne peut agir comme agent ou courtier en douane ; toutefois, c’est la législation nationale qui fixe ces conditions et non pas une simple circulaire des douanes. Les conditions peuvent inclure, par exemple, l'âge, le niveau d’instruction, l'adresse commerciale, la compétence professionnelle, etc. Les douanes peuvent demander au courtier de passer un examen officiel avant d’être agréé. Dans ce domaine comme dans tous les autres, il convient que les douanes coopèrent avec les Chambres de commerce et les autres associations pertinentes de la profession pour une formation en matière douanière.

Informations complémentaires (références, exemples, etc.)

Les lignes directrices du chapitre 8, intitulé "relation entre les douanes et les tiers" de la CKR, donnent des indications pertinentes pour adapter en conséquence la réglementation nationale en matière de douane. La directive n° 12 de l’ICC présente des perspectives d'affaires perspicaces sur cette mesure de facilitation du commerce.