Recommandations CEE-ONU ET CEFACT-ONU

La CEE-ONU et le CEFACT-ONU élaborent des recommendations qui s’inscrivent dans le droit fil des besoins de l’économie mondiale et de la facilitation des échanges transfrontières.
Ces recommendations sont publiées sur le Site CEE-ONU: Liste des recommendations commerciales.
Le tableau ci-dessous établit la liste des Recommendations de la CEE-ONU mentionnées dans le présent guide.


No.
ISO
Titre Description
1
6422
Formule-cadre des Nations Unies
pour les documents commerciaux
Permet une normalisation des documents utilisés dans le commerce international, y compris la représentation visuelle de ces documents.
3
3166
Code de pays de l’ISO pour la
représentation des noms de pays
Connu sous le nom de «Code pays ALPHA-2 de l’ISO», ce code est utilisé pour représenter des noms de pays, de dépendances et d’autres zones d’intérêt géopolitique particulier aux fins d’échanges internationaux.
4
Organismes nationaux de facilitation du commerce: mécanismes existant au niveau
national pour coordonner les travaux concernant la facilitation des procédures commerciales
Elle recommande aux gouvernements de créer et de soutenir des organismes nationaux de facilitation du commerce.
5
Abréviations des INCOTERMS: Code alphabétique des INCOTERMS 2000 Termes commerciaux de la Chambre de commerce internationale (ICC), connus sous l’appellation INCOTERMS. Ils sont utilisés dans le commerce transfrontalier pour aider dans la définition des contrats de transport..
6
Formule-cadre de facture alignée
pour le commerce international
Elle s’applique à l’établissement des factures commerciales destinées au commerce international de marchandises.
7
8601 2000
Représentation numérique des dates, heures et intervalles de temps Elle définit une méthode de représentation uniquement numérique, normalisée et non ambiguë, d’une date, d’une heure et d’un intervalle de temps donné.
9
4217
Code alphabétique pour la représentation des monnaies Code pour la représentation des monnaies et des fonds pour toute application liée au commerce international et aux opérations commerciales, dans les cas où les monnaies doivent être indiquées sous forme codée ou abrégée.
12
Mesures destinées à faciliter les procédures relatives aux documents de transport maritime Elle vise à simplifier, rationaliser et harmoniser les procédures et documents utilisés pour attester le contrat de transport dans le domaine maritime.
15
Simplification des marques
d’expédition
Elle recommande une marque d’expédition normalisée et simplifiée qui doit être utilisée pour le marquage des colis et reproduite dans les documents connexes.
16
LOCODE/ONU − Code des
ports et autres lieux
Elle porte sur un code à cinq lettres pour représenter sous forme abrégée les noms de lieux intéressant le commerce international, tels que les ports, les aéroports, les terminaux intérieurs de fret et les autres lieux où les marchandises peuvent être dédouanées.
17
Abréviations pour les conditions de paiement Elle fournit des abréviations, dites « PAYTERMS », pour certaines conditions de paiement, à utiliser selon les besoins dans les transactions commerciales internationales. Les « PAYTERMS » s’appliquent aux transactions commerciales portant sur la fourniture de biens et/ou de services.
18
Mesures destinées à faciliter les
procédures du commerce
international
Elle énonce une série de mesures liées au mouvement des marchandises dans une opération commerciale internationale, que les gouvernements devraient envisager d’appliquer.
19
Codes des modes de transport Elle institue un code numérique destiné à représenter les modes de transport dans le commerce international.
20
Codes des unités de mesure utilisées dans le commerce international Elle énonce des codes pour représenter les unités de
mesure suivantes : longueur, superficie, volume/ capacité, masse (poids), temps et grandeurs diverses utilisées dans le commerce international.
22
  Formule-cadre pour les instructions d’expédition normalisées Elle peut servir de base pour la présentation des instructions normalisées d’expédition données soit par le vendeur, soit par l’acheteur à un transitaire, à un transporteur, ou à un autre prestataire de services, en vue de permettre l’acheminement des marchandises et les activités correspondantes.
23
Code du prix du fret (FCC): description harmonisée du prix du fret et des autres frais Elle prévoit un système de désignation à utiliser pour
établir des descriptions harmonisées du prix du fret et des autres frais relatifs au transport international des marchandises.
24
Codes indiquant le statut des échanges commerciaux et du transport Elle prévoit des codes indiquant le statut du transport pour répondre aux besoins en matière d’échange d’informations codées sur le statut des envois, des marchandises ou des moyens de transport à un moment ou en un point donné dans la chaîne du transport.
25
Utilisation de la norme des Nations Unies pour l’échange de données informatisé pour l’administration, le commerce et le transport (EDIFACT/ONU) L’EDIFACT/ONU comme norme internationale unique pour l’échange de données informatisé entre administrations publiques et sociétés privées de tous les secteurs économiques dans le monde entier.
26
Utilisation commerciale d’accords d’échange aux fins de l’échange de données informatisé Elle a pour objet de promouvoir le recours à des accords d’échange entre partenaires commerciaux utilisant l’échange de données informatisé pour les transactions commerciales internationales.
28
Codes des types de moyens de
transport
Elle établit une liste de codes communs pour l’identification des types de moyens de transport utilisés dans le commerce international.
31
  Accord de commerce électronique Elle propose un modèle d’approche contractuelle des
opérations commerciales électroniques. Cette approche tient compte de la nécessité de disposer d’un cadre de dispositions fondamentales qui soit convenu entre les entreprises, tout en restant suffisamment souple pour pouvoir effectuer des transactions commerciales courantes.
32
  Instruments d’autoréglementation du commerce électronique
(codes de conduite)
Elle souligne la nécessité d’élaborer, de soutenir et de promulguer des codes de conduite volontaires pour les transactions commerciales électroniques, afin de contribuer à l’expansion du commerce international, et engage les gouvernements à promouvoir et faciliter l’élaboration d’instruments d’autoréglementation pertinents, de programmes nationaux et internationaux d’agrément, de codes de conduite et de programmes de labellisation.
33
Recommandation et lignes directrices en vue de la mise en place d’un guichet unique Un guichet unique permet à ceux qui participent à des opérations de commerce et de transport au niveau international de présenter des documents normalisés à un bureau unique pour satisfaire aux formalités requises en matière d’importation, d’exportation et de transit.
34
Simplification et normalisation des données pour le commerce international
Recommande l’élaboration, par les gouvernements, d’un ensemble de données national simplifié et normalisé qui peut servir à présenter les informations demandées sous différentes formes syntaxiques au
moyen de technologies diverses.
35
Création du Cadre juridique d’un Guichet Unique pour le commerce international Recommande que les Gouvernements procèdent à une étude et se servent de la liste et des lignes directrices du CEFACT-ONU qui garantissent un cadre juridique solide pour étayer le fonctionnement d’un guichet unique du commerce international.
40
  Approches en matière de consultation: pratiques de référence dans le domaine de la consultation commerciale et gouvernementale sur les questions de facilitation des échanges. Elle recommande aux gouvernements et au secteur privé de prendre toutes les mesures requises pour maintenir et permettre les consultations, y compris à travers l’échange d’informations, le renforcement de capacités, la sensibilisation et les mesures de performance, en vue d’instaurer la confiance et de consolider les points de vue.