Instruments relatifs à la facilitation des échanges:

Dans le cadre de leurs efforts en matière de facilitation du commerce, les pays peuvent utiliser et consulter des instruments internationaux ou des meilleures pratiques pour s’en inspirer. Ces instruments varient tant par leur nature juridique que par la liste des pays membres qui les ont adoptés. Aux fins du présent guide, les instruments sont classés en quatre catégories, à savoir:

Conventions

 

 

Les Conventions ont une force juridique contraignante.

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Recommandations

et normes

 

Les recommandations et les normes ne sont pas contraignantes.

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Lignes directrices et guides

 

Les Lignes directrices et les guides fournissent des informations sur des questions techniques.

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Compilations, études de cas et meilleures pratiques

Les etudes de cas et les meilleures pratiques fournissent des informations particulière dans un context spécifique.

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Glossaires

Les experts et les auteurs de publications sur la facilitation du commerce utilisent souvent des termes et des mots qui sont spécifiques à la douane ou au domaine du transport. Les glossaires donnent des listes alphabétiques de mots qui se rapportent à la facilitation des échanges. Lire la suite..

La présente classification a été établie conformément à la hiérarchie des instruments relatifs à la facilitation des échanges, proposée dans le chapitre intitulé "Instruments de réforme, outils et approches des meilleures pratiques» de la Publication de la Banque mondiale sur la modernisation de la gestion aux frontières.